Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Les administrateurs élus et le président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des ingénieurs, entrent en fonction à la séance du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle tenue après la date fixée pour la clôture du scrutin.
Le président, lorsqu’il est élu au suffrage des administrateurs élus et des administrateurs nommés, entre en fonction dès son élection.
Décision OPQ 2022-667, a. 48.
En vig.: 2023-01-19
48. Les administrateurs élus et le président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des ingénieurs, entrent en fonction à la séance du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle tenue après la date fixée pour la clôture du scrutin.
Le président, lorsqu’il est élu au suffrage des administrateurs élus et des administrateurs nommés, entre en fonction dès son élection.
Décision OPQ 2022-667, a. 48.
© Gouvernement du Québec